M. Ulrich Gautier - CURRICULUM VITAE

NOM:	GAUTIER
PRÉNOM :	ULRICH
DATE DE NAISSANCE :	17 novembre 1949
NATIONALITÉ :	canadienne
LANGUES PARLÉES ET ÉCRITES :	français et anglais

FORMATION

LL.M.	Université de Montréal: 1983 (Maîtrise en droit pénal)
Admission au Barreau du Québec	École de formation professionnelle du Barreau du Québec à Montréal: 1976
Réussite aux examens de doctorat universitaire (Boursier du gouvernement français)	Université de Paris II: 1975.
B.C.L.	Université McGill: 1973
B.A.	Université McGill: 1970
Lower Canada College	Niveau secondaire : 1966

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Avocat à son compte exerçant en droit criminel : 1981-2007.

Fonctions: Appelé à représenter divers clients généralement en défense et occasionnellement en poursuite devant toutes les cours de juridiction criminelle ou pénale à travers les divers districts judiciaires du Québec.

Avocat attaché à l'étude Rouleau, Rumanek, Sirois & Deneault, contentieux criminel du Centre communautaire juridique de Montréal : pratique générale en droit criminel : 1976-1981.

Stagiaire à l'étude de Me Albert Tomasi, avocat à la Cour d'Appel de Paris, Paris, France:1975.

CONFÉRENCES ET ENSEIGNEMENT

Responsable et animateur du cours portant sur « La Charte et les infractions de conduite automobile », Service de la formation continue du Barreau du Québec: Montréal, 1989-2007.

Conférencier au Colloque portant sur « Les capacités affaiblies, aspects juridiques et techniques », Drummondville, le 6 juin 2007.

Conférencier au Colloque de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense sur : « Les capacités affaiblies – l’interrogatoire et le contre-interrogatoire des témoins », Val Morin, le 9 février 2007.

Conférencier au Congrès de l’Association des avocats et avocates de province sur « La preuve contraire » : Saint-Hyacinthe, le 29 septembre 2006.

Participant à l’invitation du Ministre fédéral de la Justice au groupe de discussion sur les capacités affaiblies : Toronto, le 26 septembre 2006.

Conférencier sur « Les récents développements en matière de capacités affaiblies », Service de la formation permanente du Barreau du Québec : Sherbrooke, le 17 novembre 2005.

Conférencier invité par l’Association des avocats et avocates de la défense de Montréal, sur « La divulgation de la preuve », le 26 mai 2005.

Conférencier au Congrès 2004 du Barreau de Laval sur « Le Criminaliste Branché »: Québec, le 14 novembre 2004.

Conférencier au Congrès 2003 de l’Association des Procureurs de Cours municipales du Québec sur « La recherche et les ressources en ligne pour le criminaliste »: Québec, le 14 novembre 2003.

Conférencier sur « Les récents développements en matière de la Charte et les infractions de conduite automobile », Service de la formation permanente du Barreau du Québec: Rimouski, le 7 novembre 2003.

Responsable et animateur du cours portant sur « L’intégration de l’informatique à la pratique du droit criminel », Service de la formation permanente du Barreau du Québec: Montréal, le 22 mai 2003.

Responsable et animateur du cours portant « Les Techniques de plaidoiries – le contre-interrogatoire », Service de la formation permanente du Barreau du Québec: Montréal, le 6 février 2003.

Conférencier au Congrès 2002 de l’Association des Procureurs de Cours municipales du Québec sur « Les développements récents en matière de facultés affaiblies » : Joliette, le 15 novembre 2002.

Responsable et animateur du cours portant « Les Techniques de plaidoiries – le contre-interrogatoire », Service de la formation permanente du Barreau du Québec: Montréal, le 5 février 2002.

Conférencier au Colloque du Barreau du Québec à Montréal sur « Les nouvelles technologies au service du criminaliste: sources d’information sur l’Internet et instruments de recherche » : le 10 novembre, 2000

Conférencier invité par le Barreau de Laval : 2000.

Conférencier invité par l'Association des “Certified Fraud Examiners ” à Montréal : 1999.

Conférencier et responsable du cours sur « Les perquisitions, l’exclusion de la preuve et les crimes économiques », Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Montréal: 1999.

Conférencier au Colloque des Juges municipaux à Montréal : 1997.

Conférencier invité par l'Association des avocats de la défense de Hull : 1995.

Conférencier à la journée de formation permanente du Barreau du Saguenay-Lac St-Jean: 1992.

Conférencier au Colloque des Juges municipaux à Trois-Rivières : 1992.

Conférencier au Colloque de la formation permanente du Barreau du Québec : 1991 et 1989.

Conférencier invité par l'Association des avocats de la défense de Montréal : 1988.

Conférencier au Colloque provincial de l'Aide juridique en droit criminel : 1981.

Enseignant en droit criminel à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec: 1981.

PUBLICATIONS

U. GAUTIER, « Les capacities affaiblies », l’École du Barreau », 2005-2007.

U. GAUTIER, M. VAUCLAIR, G. BATTISTA, “Criminal Liability for Executives and Manager” in A. E. Aust et al. eds., Executive Employment Law, (Toronto: Butterworths, 1999) chapter 24.

U. GAUTIER, “Evidence to the Contrary Cases” (1995) 7 Journal of Motor Vehicle Law 1.

U. GAUTIER, “The Charter, the Right to Counsel and the Breathalyzer” (1990) 50 La Revue du Barreau 163.

U. GAUTIER, “Sections 10(a) and 10(b) of the Charter : the Right to be Informed of the Reasons for Arrest and the Right to Counsel” in Développements récents en droit criminel, (Montréal : Les Éditions Yvon Blais 1989).

U. GAUTIER, “Recent Developments in the Law on Impaired Driving and the Breathalyzer” in Développements récents en droit criminel, (Montréal: Les Éditions Yvon Blais 1989).

U. GAUTIER, “Sales Promotions and the Criminal Law ” (1988-1989) 31 Criminal Law Quarterly 142.

U. GAUTIER, “The Allocation of the Burden of Proof in Criminal Law”, Thèse de Maîtrise, Université de Montréal, archivée à l’Université de Montréal: 1983.

U. GAUTIER, “The Motion of Nonsuit in Criminal Law” (1982) 42 La Revue du Barreau 23.

U. GAUTIER, “The Allocation of the Burden of Proof in Criminal Law” (1981) 41 La Revue du Barreau 228.

U. GAUTIER, “Judicial Discretion to Intervene in the Course of the Trial” (1980-1981) 23 Criminal Law Quarterly 88.

U. GAUTIER, “The Validity of the pro forma Adjournment” (1980) 40 La Revue du Barreau 858.

U. GAUTIER, “The Power of the Crown to Re-institute Proceedings after the Withdrawal or Dismissal of Charges” (1979-1980) 22 Criminal Law Quarterly 463.